Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société LDX et toute personne effectuant un achat sur le site magasin-ldx.com, ci-après désignée « le client ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente de mobilier, de meubles de maison et d'articles de décoration proposés à la vente sur le site magasin-ldx.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client. Les photographies et descriptions des meubles sont présentées avec la plus grande exactitude possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de teinte, de finition, de matière ou de dimensions peuvent exister, notamment pour les produits comportant des matériaux naturels comme le bois. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. La société LDX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client sélectionne les articles qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV et règlement, constitue la conclusion du contrat de vente. Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés. La commande n'est validée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée. La société LDX se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 – Livraison

Les meubles et articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans les délais précisés sur le site ou lors de la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En raison du volume et du poids de certains meubles, des conditions particulières de livraison peuvent s'appliquer. À la réception, le client est tenu de vérifier l'état du colis et des produits en présence du transporteur et de signaler toute anomalie, avarie ou manquant sur le bon de livraison, et de confirmer ses réserves par écrit auprès de la société LDX dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client non professionnel dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le client informe la société LDX de sa décision par courrier ou e-mail à contact@magasin-ldx.com. Les produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Les meubles confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du client sont exclus du droit de rétractation.

Article 8 – Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 – Responsabilité

La société LDX ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La société LDX n'est pas responsable d'un mauvais montage des meubles réalisé par le client lorsque ceux-ci sont livrés non montés et accompagnés d'une notice.

Article 10 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est régi par la politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 11 – Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter au préalable la société LDX afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du droit commun.